Identité de l’organisateur
Nom commercial : Natures-Australes
Raison sociale: COTTALORDA SYLVAIN
Forme juridique : Entreprise individuelle
Adresse du siège social : 24 rue Bergson ; 42000 SAINT-ETIENNE
Téléphone : 06.30.05.88.90
E-mail : contact@natures-australes.fr
SIRET: 988 909 032 00019
Code APE : 79.90Z
Représentant légal : Sylvain Cottalorda
Responsabilité civile professionnelle : Hiscox Europe
Objet
Les présentes conditions générales définissent les modalités selon lesquelles Natures-Australes fournit des prestations de conseil, d’accompagnement et d’assistance à l’organisation de projets de séjours et d’expériences de voyage en Afrique australe.
Natures-Australes n’est ni agence de voyages ni tour-opérateur et ne commercialise pas de prestations touristiques au sens du Code du tourisme. Les prestations proposées relèvent exclusivement du conseil, de la conception d’itinéraires, de l’assistance logistique et de la mise en relation avec des prestataires locaux indépendants.
Nature des prestations
Les prestations de Natures-Australes peuvent inclure, sans s’y limiter :
- analyse des attentes et contraintes du client ;
- conception d’itinéraires et de programmes personnalisés ;
- recommandations d’hébergements, de transports, d’activités et de guides locaux ;
- assistance à l’organisation logistique du séjour ;
- mise en relation avec des prestataires locaux indépendants ;
- accompagnement sur le terrain, lorsque cela est expressément convenu.
⚠️ Les prestations touristiques (transport, hébergement, activités, restauration, etc.) sont contractées et réglées directement par le client auprès des prestataires concernés.
Prestataires tiers
Les prestataires locaux (hébergeurs, transporteurs, guides, chauffeurs, etc.) sont des entités juridiquement indépendantes de Natures-Australes.
Natures-Australes agit exclusivement comme conseiller et facilitateur, sans intervenir comme vendeur, organisateur ou intermédiaire financier des prestations touristiques.
Conditions de commande et de paiement
- Après définition conjointe du périmètre de la mission, un devis de prestations de conseil est établi au nom du client, en euros.
- La validation du devis entraîne l’émission d’une facture correspondant aux honoraires de Natures-Australes.
- Les paiements sont effectués par virement bancaire sur le compte de Natures-Australes, selon les modalités précisées sur la facture.
- Les honoraires rémunèrent exclusivement :
- le temps de travail,
- l’expertise,
- l’accompagnement,
- les services de conseil fournis.
Modification de la mission
Toute demande de modification du périmètre de la mission après validation du devis fera l’objet d’une analyse spécifique et pourra donner lieu à un ajustement des honoraires.
Conditions d’annulation des prestations de conseil
Annulation par le client
- Toute prestation déjà réalisée reste due.
- Les sommes versées pour des prestations non encore réalisées pourront être partiellement remboursées, selon l’état d’avancement de la mission:
- Plus de 30 jours avant le départ : remboursement de 50 % de l’acompte.
- Entre 21 et 1 jour avant le départ : remboursement de 30 % du montant total.
- Le jour du départ ou non-présentation : aucun remboursement.
Annulation par Natures-Australes
Natures-Australes se réserve le droit d’annuler une mission en cas de force majeure ou d’impossibilité manifeste de la mener à bien. Les sommes correspondant aux prestations non réalisées seront alors remboursées.
Modification par le client
Toute demande de modification après validation du devis fera l’objet d’une étude personnalisée et pourra entraîner des frais supplémentaires.
Assurance annulation
Il est vivement recommandé au client de souscrire une assurance annulation et une assurance multirisques voyage.
Responsabilité de l’organisateur
Natures-Australes est tenue à une obligation de moyens, et non de résultat. Sa responsabilité ne saurait être engagée notamment en cas :
- de défaillance, retard ou manquement d’un prestataire tiers ;
- de modification ou annulation de prestations réservées directement par le client ;
- d’événements de force majeure (catastrophes naturelles, épidémies, conflits, décisions administratives, etc.) ;
- de problèmes liés aux transports internationaux ou domestiques non contractés par Natures-Australes.
Natures-Australes est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle.
Responsabilités du client
Le client demeure seul responsable :
- de la réservation et du paiement de ses transports, hébergements et activités ;
- du respect des formalités administratives (passeport, visas, vaccins, assurances) ;
- du respect des lois locales, des usages culturels et des consignes de sécurité ;
- de la souscription d’assurances adaptées (annulation, assistance, rapatriement, multirisques).
Assurances
Il est fortement recommandé au client de souscrire une assurance voyage complète couvrant notamment l’annulation, l’assistance médicale, le rapatriement et les activités pratiquées.
Données personnelles
Natures-Australes s’engage à respecter la réglementation RGPD.
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des réservations et la communication avec les clients. Aucune donnée ne sera cédée à des tiers sans consentement explicite.
Réclamations et litiges
Toute réclamation devra être adressée par écrit à Natures-Australes dans un délai de 30 jours suivant la fin de la mission.
En cas de litige non résolu à l’amiable, le client pourra recourir à un médiateur de la consommation, le cas échéant, ou saisir les juridictions compétentes.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de Natures-Australes.